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TERMS OF SALES

Les  présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL CAP FERRAT WATERSPORTS, au capital de 2000 euros dont le siège sociale est  Nice, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 522 077 643 et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.capferratwatersports.com , dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

1. PREAMBULE

1.1. DÉFINITIONS

Vendeur : ce terme désigne la SARL CAP FERRAT WATERSPORTS.

Acheteur : ce terme désigne la personne ayant commandé ou acquis une activité ou bon cadeau sur le site web www.capferratwatersports.com

L’acheteur peut ou non être le bénéficiaire de l’activité / bon cadeau selon qu’il l’utilise à titre personnel ou qu’il l’offre à un tiers.

Bénéficiaire : désigne la personne titulaire d’un bon cadeau.

Prestation : Désigne la prestation de service affichée sur www.capferratwatersports.com au profit du bénéficiaire.

Produit(s) : Désigne l’activité ou la carte cadeau.

Bon cadeau : désigne le bon à valoir électronique transmis au Client lui permettant d’obtenir la Prestation de service commandée sur le Site www.capferratwatersports.com.

Partie(s) : désigne conjointement ou séparément l’acheteur et/ou le bénéficiaire et la société CAP FERRAT WATERSPORTS.

Réservation : Désigne le système de réservation.

Site : désigne le site internet de CAP FERRAT WATERSPORTS,

www.capferratwatersports.com.

1.2. OBJET DU CONTRAT

Elles visent à définir les relations contractuelles entre la SARL Cap Ferrat Watersports et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.capferratwatersports.com. Elles s’appliquent à toute commande de prestation de service et Bon cadeau à valoir sur les Prestations effectuées sur le site et peuvent être complétées par des conditions particulières figurant sur le Site.

En conséquence, toute commande de l’acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 20 avril 2017.

La S.A.R.L. Cap Ferrat Watersports se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur son site www.capferratwatersports.com. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

 

2. PROCÉDURES ET MODALITÉS DE COMMANDE

L’acheteur pourra passer commande des prestations par internet sur le site www.capferratwatersports.com

 

2.1. SUR LE SITE INTERNET  www.capferratwatersports.com

Toute commande d’une activité proposée sur www.capferratwatersports.com suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur.

La prise de commande sur www.capferratwatersports.com est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’acheteur doit suivre pour valider sa commande auprès de la S.A.R.L. CAP FERRAT WATERSPORTS.

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2.1.1. CHOIX DU PRODUIT

Afin de passer commande sur www.capferratwatersports.com, l’acheteur devra choisir une ou plusieurs activités en naviguant sur le site web. Une fois ce choix effectué, il cliquera sur le bouton « Ajouter au panier ».

La réservation en ligne ne sera uniquement possible qu’avec un paiement par Carte Bancaire en partenariat avec la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE.

 

2.1.2. VÉRIFICATION DU PANIER

Il devra ensuite vérifier le contenu de son panier (ou le cas échéant, continuer sa sélection s’il souhaite ajouter des activités) « Continuer mes achats » ou « Commander ».

Il peut également dans le panier ajouter des « Bons de réduction » afin de bénéficier d’une remise exceptionnelle.

Une fois que le panier est complet et lui convient, il sélectionnera « Commander »

 

2.1.3. IDENTIFICATION

S’il possède déjà un compte, l’acheteur devra alors s’identifier pour finaliser sa commande.

Il pourra s’identifier pour accéder à son compte personnel en entrant son adresse mail et son mot de passe dans les champs prévus à cet effet « Déjà Inscrit » et cliquer sur le bouton « Connexion».

S’il ne possède pas de compte, il aura deux options : 

– l’option «  Commande instantanée »

– l’option « Créez votre compte»

 

2.1.4. COORDONNÉES ET PAIEMENT

L’acheteur vérifiera / renseignera ensuite (et complètera ou corrigera si besoin) l’adresse de facturation du/des Produit(s).

Il choisira ensuite son moyen de paiement en indiquant les informations de sa Carte Bancaire.

Afin de confirmer sa commander et de procéder au paiement, il devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte expressément les Conditions Générales de Vente » puis cliquer sur le bouton « Confirmer & Régler ma commande ».

Pour les paiements en ligne, l’acheteur sera redirigé vers une page de paiement sécurisée SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et il recevra un e-mail de confirmation de commande une fois le règlement effectué. C’est lors du paiement que la commande devient définitive et que le contrat est réputé formé. 

 

2.1.5. CRÉATION DE COMPTE

Si l’acheteur ne possédait pas de compte, il aura alors la possibilité d’en créer un en renseignant les champs obligatoires demandés sur www.capferratwatersports.com.

S’il ne souhaite pas acheter, ses coordonnées seront tout de même conservées comme pour tout acheteur et dans les mêmes finalités et pourront être retrouvées s’il se connecte à nouveau pour passer une commande.

 

2.1.6. LIVRAISON

Aucune livraison ne peut avoir lieu puisqu’il s’agit d’activité à faire uniquement sur le lieu de la base nautique, aucun envoi postal ne pourra être effectué.

 

2.2. TÉLÉPHONE

Nous sommes joignables par téléphone, au 06 16 677 du lundi au dimanche de 9h à 18h30 afin de répondre à toutes vos questions.

 

2.3. LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, la S.A.R.L. CAP FERRAT WATERSPORTS se réserve le droit, suite à toute commande passée sur son site web, de demander à l’acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.

Dans ce cas, l’acheteur recevra un courriel l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.

L’absence de réponse de l’acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par S.A.R.L. CAP FERRAT WATERSPORTS entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

 

3. PRIX

Les prix des Prestations en vente sur le Site web sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les descriptifs de la Prestation proposée sur le Site web www.capferratwatersports.com précisent les éléments inclus dans le prix.

La par S.A.R.L. CAP FERRAT WATERSPORTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Nos activités sont soumises à la TVA soit 20%.

En conséquence, les documents qui seraient éventuellement émis à l’attention de l’acheteur à l’occasion de la délivrance des produits susmentionnés doivent comporter la TVA facturée.

 

4. CONDITIONS ET MODE DE PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue selon les modalités suivantes :

Par Carte Bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard). 

En cas d’achat du produit, le client indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.

 

5. LIVRAISON

La facture sera envoyée à l’adresse courriel indiquée pendant le processus de commande, à charge pour l’acheteur de l’imprimer.

La responsabilité de la par S.A.R.L. CAP FERRAT WATERSPORTS ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l’acheteur, c’est-à-dire en cas d’erreur de saisie des informations de la part de l’acheteur, lors de la passation de la commande.

 

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Dans les conditions prévues par l’article L.121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la date d’achat sur le site www.capferratwatersports.com, sauf si la prestation a été effectuée dans le délais. Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès de Cap Ferrat Watersports, par mail à contact@capferratwatersports.com ou par courrier à Cap Ferrat watersports 27 route forestière 06300 Nice.

 

7. ÉCHANGE ET PROLONGATION

7.1. CONDITIONS D’ÉCHANGE

L’échange est réservé aux activités n’ayant pas été préalablement utilisées. Il ne pourra en aucun cas s’agir d’un remboursement. 

Il pourra également obtenir un produit d’un prix supérieur, moyennant le paiement de la différence entre la valeur du produit échangé et la valeur du nouveau produit demandé.

 

7.2. MODALITÉS DE L’ÉCHANGE

L’acheteur ou le bénéficiaire devra, si cette étape n’a pas déjà été réalisée contacter la base nautique par téléphone au 06 16 677 828 ou par mail contact@capferratwatersports.com afin d’en informer la société.

Dans le cadre d’un échange, le produit échangé sera valable sur la saison en cours ou à partir du moment où le prestataire est ouvert c’est-à-dire du 13 mai au 24 septembre, à compter de la date d’achat du produit échangé.

 

8. CONDITIONS D’UTILISATION DES PRODUITS ET RESPONSABILITÉ

8.1. CONDITIONS D’UTILISATION DES PRODUITS ET RESPONSABILITÉ

8.1.1. VALIDITÉ

Le Bon est valable sur la saison en cours à partir du moment où le prestataire est ouvert sur une période définie. En aucun cas ils ne peuvent être utilisés auprès d’un autre Partenaire ou pour une autre Prestation ou encore à une autre date, sauf ce qui est prévu à l’article 8.1.4 ci-après.

Au-delà de cette période, le  bon perdra sa validité et ne sera pas remboursable.

 

8.1.2. ANNULATION

Aucune annulation ou report de réservation ne sera accepté sans l’accord direct de la S.A.R.L. CAP FERRAT WATERSPORTS.

 

8.1.3. ACHEMINEMENT

Les Prestations n’incluent pas l’acheminement jusqu’au lieu de rendez-vous sélectionné

 

8.1.4. RESERVATION

La réservation est indisponible sur le site www.capferratwatersports.com Elle se fera uniquement par téléphone ou par email directement auprès du partenaire :

Les coordonnées du partenaire sont affichées sur le site de CAP FERRAT WATERSPORTS dans l’onglet «  Contact» des offres.

Le partenaire est en charge de vous confirmer directement votre réservation en fonction de ses disponibilités.

CAP FERRAT WATERSPORTS ne peut être tenue responsable des dates limitées ou non disponibles en cas de non respect de ces conditions.

 

8.1.5. NON UTILISATION 

En cas de non-utilisation, perte ou destruction de la commande et passé le délai, le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement. 

La S.A.R.L. CAP FERRAT WATERSPORTS se réserve le droit de ne pas donner suite à des réclamations d’un acheteur et / ou bénéficiaire qui aurait acquis son produit, en dehors du réseau classique de distribution et notamment directement auprès d’un particulier.

 

8.2.5. CONTRE INDICATION

Certaines activités sont réservés aux personnes de plus de 16 ans ou peuvent être contre-indiqués aux femmes enceintes. Et il est également conseillé de bien lire les fiches produits afin d’éviter tous risques liés à ces activités.  

Il est également conseillé de se renseigner au 06 16 677 828 ou par mail : contact@capferratwatersports.com avant vos achats. 

Le Prestataire se réserve le droit de refuser la prestation demandée ou de décaler la réservation si les conditions requises ne sont pas remplies. .

Il est conseillé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d’un large éventail de dates.

La S.A.R.L. CAP FERRAT WATERSPORTS ne saurait être tenu responsable pour une quelconque indisponibilité à la date choisie. 

 

9. RESTRICTIONS

Certaines prestations ne sont accessibles que selon certaines conditions de santé, d’âge, de poids ou de compétence. Il est conseillé de bien lire les fiches produits afin d’éviter tous risques liés à ces activités.  

Et il est également conseillé de se renseigner au 06 16 677 828 ou par email : contact@capferratwatersports.com avant vos achats. 

Le bénéficiaire s’engage à prendre connaissance attentivement de ces restrictions.

La S.A.R.L. CAP FERRAT WATERSPORTS se réserve le droit de refuser la prestation demandée si le bénéficiaire du produit ne remplit pas les conditions requises.

Certaines prestations ne sont accessibles que selon certaines conditions (physiques, météorologiques, techniques ou autres). 

 

10. NON-CONFORMITÉ DES PRODUITS 

Après réception de la commande des activités en version électronique par courriel, il est recommandé à l’acheteur de vérifier la nature de la commande électronique et de formuler d’éventuelles réserves en cas d’erreur.

 

11. FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l’acheteur ou au bénéficiaire.

Chaque partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.

Les Parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure.

 

12. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004,l’acheteur / Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès individuel, de retrait, de rectification et de suppression de ses données personnelles. La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle est subordonnée au consentement de la personne concernée.

L’Acheteur / Bénéficiaire peut exercer ce droit en écrivant à S.A.R.L. CAP FERRAT WATERSPORTS, 27 route forestière 06300 Nice ou par email  contact@capferratwatersports.com ,en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande.

Toutefois, CAP FERRAT WATERSPORTS a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Le Site utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur l’ordinateur du Client servent à faciliter l’accès aux services proposés par CAP FERRAT WATERSPORTS. Les cookies du Site ne contiennent pas de données permettant d’identifier personnellement le Client, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par CAP FERRAT WATERSPORTS. Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La société S.A.R.L. CAP FERRAT WATERSPORTS est soucieuse des données personnelles qui peuvent être collectées sur son site.

Elle veille et s’engage à ce qu’elles soient collectées dans le respect de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

14. RÉCLAMATION – CONCILIATION – LITIGE

Toute réclamation doit être adressée à la S.A.R.L. CAP FERRAT WATERSPORTS, 27 route forestière 06300 Nice ou par email  contact@capferratwatersports.com dans un délai de 1 mois à compter du fait générateur de la réclamation.

 

15. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous droits d’auteur des œuvres réservés.

Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations des œuvres autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Pour toute information, vous pouvez nous contacter au 06 16 677 828

Version mise en ligne le 25/05/2017